Les documents de prix dans les marchés publics (BPU, DQE, DPGF)

Dans le domaine des marchés publics, la transparence et la clarté des prix sont essentielles.

Les différents documents de prix jouent ainsi un rôle primordial en fournissant des informations détaillées sur les coûts associés aux produits et/ou aux services proposées par les opérateurs économiques.

Ces éléments permettent aux acheteurs publics de posséder des outils précieux pour évaluer les propositions des fournisseurs et prendre les meilleures décisions pour leur besoin. Retour sur les différents documents de prix en marché public :

On distingue en premier lieu les marchés à prix unitaire et forfaitaire :

• Unitaire : Prix à l’unité d’une prestation. Cela concerne très souvent les marchés de travaux lorsque l’acheteur ne peut mesurer à l’avance la quantité dont il va avoir besoin.
• Forfaitaire : Lorsque le prix est défini pour une prestation ou un ensemble de prestations.

Dans les marchés publics, on différencie 3 documents de prix : le BPU, le DQE, et le DPGF.

• Le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires : il ne fait en aucun cas apparaître la notion de quantité dans ce document.
• Le DQE a lui pour but de compléter le BPU en ajoutant au prix unitaire la notion de quantité. Il a pour but de simuler une commande type de l’acheteur.
• Le DPGF est lui utilisé dans des marchés à prix forfaitaire et doit décrire le montant de la prestation poste par poste.

Dans certains marchés, et en fonction des demandes de l’acheteur public et de sa nature, il peut vous être demandé de fournir un BPU, ainsi qu’un DPGF. Pensez à bien lire le DCE afin d’identifier quel document est le plus à même de répondre aux attentes des clients.

C’est un document sur lequel seront renseignés les prix unitaires de vos fournitures, travaux ou services. Le BPU est principalement utilisé lors des procédures de marché à bon de commande. Il permet à l’acheteur public de calculer le prix final. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat. Il est nécessaire de prendre en compte ces éléments avant de répondre aux appels d’offres.

Annexé à l’acte d’engagement, il est également possible de compléter ce document en y ajoutant un catalogue si le nombre de prestations est trop important (exemple : marché de fourniture), et en fonction des demandes de l’acheteur.

Le pouvoir adjudicateur commandera alors les prestations ou produits qu’ils souhaitent et selon les quantités qu’ils désirent au fur et à mesure de la durée du marché en fonction du BPU qui a été fourni lors de l’attribution du marché.
Les prix indiqués dans le BPU restent révisables durant une certaine période (défini auparavant dans le cahier des clauses administratives particulières).

Si vous souhaitez proposer des prestations gratuites à l’acheteur public, il conviendra d’indiquer l’inclusion de cette prestation à une autre afin de justifier de la gratuité de la prestation (Le coût étant très souvent reporté sur un autre poste justifiant la remise effectué).

Ce document indique le produit des prix unitaires établis par le candidat et de la quantité estimée par l’acheteur public. Cela permet de faciliter le jugement des offres. Il complète toujours un BPU et n’est pas contractuelle à l’inverse de ce dernier. Il permet ainsi la notation de l’offre financière.

Ainsi il a pour but de simuler une “commande type” de l’acheteur en indiquant les prix pratiqués dans le BPU et en y ajoutant les différents coûts ou remises effectués. Ainsi, le DQE doit correspondre aux montants total de la prestation commandée par l’acheteur public.

En cas d’erreur de calcul concernant le DQE, c’est à l’acheteur public de recalculer la réelle valeur du tarif qui lui sera imposé ou de se référer au BPU fournis par la même occasion.

Ce document présente la décomposition du prix en fonction des articles du cahier des charges (les étapes de la prestation). Il est utilisé pour des secteurs d’activités dans lesquels un prix unitaire ne peut pas par nature être établi. (Exemple : propreté urbaine)

L’acheteur a la possibilité de fournir directement dans le DCE un cadre de décomposition forfaitaire afin que les candidats puissent remplir directement les tarifs qu’ils appliquent.

Il a pour but d’obtenir une estimation des offres des candidats et ainsi analyser la cohérence de l’offre proposée en fonction des exigences de l’acheteur publique.

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