Le règlement de consultation dans les marchés publics

Ces informations sont essentielles à prendre en compte puisqu’elles permettent de construire la stratégie de réponse et s’interroger sur le nombre de lots ciblés, répondre en groupement ou avec des sous-traitants, est-il possible de proposer une prestation alternative, etc.
Sans être exhaustif, voici les informations que l’on retrouve dans le règlement de consultation :

• L’objet du marché,
• La liste des documents constituant le dossier de consultation,
• L’allotissement, le découpage par lot des prestations ou des travaux,
• Le mode de passation : appel d’offres ouvert, appels d’offres restreint, …
• La présence de variantes, de tranches optionnelles et/ou de prestations supplémentaires éventuelles,
• Les règles quant au groupement et à la forme juridique de l’attributaire, exemple : « interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. »

Les documents à fournir par chaque candidat au titre de son dossier de candidature 

Ces pièces sont étudiées par l’acheteur et permettent de juger si le candidat est en règle vis-à-vis de l’administration, et de valider qu’il a les capacités techniques et financières pour exécuter le marché.

Il est souvent demandé :

• Un DC1,
• Un DC2,
• Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas lui interdisant de soumissionner,
• Les attestations URSSAF et fiscales,
• Les références de l’entreprise,
• Le K-bis,
• La taille de l’effectif,
• L’évolution du chiffre d’affaires,
• Les moyens matériels de l’entreprise, …

Les exigences de l’acheteur public quant aux pièces à fournir pour l’offre

Il est important pour l’entreprise de respecter les exigences de l’acheteur et de n’oublier aucun document car c’est à travers ces pièces contractuelles que l’offre de l’entreprise est jugée.

De façon générale, les pièces à remettre dans les offres sont :

• L’Acte d’engagement,
• Les documents de prix (Bordereau des prix unitaires, Détail quantitatif estimatif, Décomposition du prix global et forfaitaire),
• Le mémoire technique (ou note méthodologique),
• Les annexes.

À retenir : quand l’entreprise se positionne sur plusieurs lots, chaque lot doit être considéré comme une offre à part entière.

Les critères et sous-critères de jugement des offres

Cette information, généralement présentée sous forme de tableau, est, probablement, la première chose à regarder quand on ouvre un règlement de consultation. En effet, les critères et sous-critères donnent rapidement une indication sur les leviers importants qu’il faut activer pour placer l’offre en première place. Très souvent les acheteurs mettent en avant trois critères : 

• Le prix, qui est jugé au regard des documents de prix,
• La valeur technique, qui est jugé à travers le mémoire technique,
• Le volet RSE, qui peut faire l’objet d’un document à part mais qui est le plus souvent intégré dans le mémoire technique.

À noter : pour les marchés allotis, les critères, sous-critères et leur pondération peuvent être différents d’un lot à l’autre.

Les documents à fournir pour l’attributaire du marché

Au moment de l’attribution, l’acheteur peut demander des documents supplémentaires qui n’auraient pas été demandés dans le dossier de candidature. Il est important d’anticiper la demande de ces documents pour éviter de voir l’offre de l’entreprise rejetée.

Les conditions d’envoi et de signature

Cette partie, présente dans la plupart des RC, informe sur les modalités à respecter comme les formats de documents à utiliser (.pdf, .docx, etc), la plateforme internet sur laquelle déposer la réponse à l’appel d’offres, les conditions pour l’envoi d’une copie de sauvegarde, quand il faut signer électroniquement l’offre, etc.

À noter : la signature électronique est de moins en moins obligatoire au stade de la remise des offres mais est obligatoires pour signer le marché lors de l’attribution. Les délais pour obtenir un certificat de signature électronique peuvent prendre plusieurs jours voire semaines, il faut donc anticiper !

Même si chaque appel d’offres à son propre règlement de consultation, leur structure et les thèmes abordés sont très similaires d’un RC à l’autre. La lecture de ce type de document devient de plus en plus simple avec le temps. 

Vous avez besoin d’un conseil pour déchiffrer un règlement de consultation ? Notre équipe vous aidera à y voir plus clair !