Formulaire DC1 2019 : Comment remplir et utiliser le DC1
Lorsque vous candidatez à une procédure de marché public, un grand nombre de documents à renseigner vous sont exigés afin de faire parvenir les informations sur votre société, ses prestations et votre proposition. Le DC1 est par exemple l’un des documents à fournir pour toute réponse aux appels d’offres de marché public puisqu’il s’agit de la lettre de candidature. Pour autant, vous avez aujourd’hui la possibilité d’utiliser le DUME vous permettant de ne fournir qu’un seul document pour le DC1 et le DC2. Retour sur l’utilisation du DC1 et son bon remplissage.
Qu’est-ce que le DC1 ?
Le DC1 représente la lettre de candidature de votre société ou de votre groupement afin de postuler et répondre à un marché public.
C’est un modèle de candidature qui permet à l’entreprise de fournir les éléments demandés. De plus, cette déclaration permet d’attester de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes.
Il peut être utilisé et exigé pour toute procédure de marché public ou être remplacé par un DUME dans certains cas. C’est à vous de récupérer les informations sur le dossier de consultation du marché afin de définir quel formulaire utilisé selon les préférences de l’acheteur. Ce formulaire doit être renseigné en accord avec les exigences formulées par le pouvoir adjudicateur afin de vous assurer de répondre aux critères du marché. Ainsi, certaines sections ne sont pas forcément nécessaires à remplir comme le MDS qui est utilisé principalement dans les marchés publics de défense et/ou de sécurité.
A noter que vous avez la possibilité de fournir vos documents justificatifs via une adresse internet et utilisant un espace de stockage numérique, libre d’accès pour l’acheteur.
A quoi sert-il ?
Le formulaire DC1 a concrètement deux objectifs : D’une part, il permet de présenter votre candidature au pouvoir adjudicateur et de lui permettre d’identifier les candidatures en groupement d’entreprises et les candidatures individuelles.
D’autres part, il contient également une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas concerné par un des cas d’exclusions aux marchés prévus par les articles de commande publique.
Cette attestation a pour but d’assurer à l’acheteur de la véracité de votre proposition et l’authenticité de l’offre que vous allez fournir.
Si vous faites le choix d’une candidature en groupement d’entreprises, nous recommandons de remplir un seul et unique DC1 regroupant les informations exigées par l’acheteur. Il est également possible de remplir un DC1 par entreprise de manière identique, mais ne facilite pas la compréhension et la lecture de votre réponse à un appel d’offres.
En cas d’allotissement du marché, il est recommandé de ne fournir qu’un DC1 pouvant être commun à plusieurs lots.
En cas de groupement, il prend également le rôle de document habilitant le mandataire à agir au nom de ce groupement. Il permet d’avoir un document sur lequel s’appuyer pour attribuer les pouvoirs au mandataire.
Comment remplir un DC1 en 2019 ?
Afin de renseigner un DC1 pour répondre à une procédure en marché public, il vous faudra d’abord analyser le dossier de consultation et en ressortir les éléments exigés par l’acheteur afin de répondre aux critères demandés. Dans cette optique, vous devrez remplir un Dc1 ou de remplir un DUME.
Le DC1 comprend plusieurs parties que vous devrez remplir avec les informations de votre entreprise :
Section Identification de l’acheteur
Cette partie correspond à la présentation de l’acheteur et les éléments le concernant : Il s’agit donc ici de reprendre les informations concernant les soumissionnaires du marché : renseignez l’identité de l’acheteur et ses informations (adresses postales, téléphone, collectivité ou établissement publics, etc.), ou la référence de l’annonce du marché sur les plateformes types JOUE et BOAMP.
Section Objet de la consultation
Pour cette partie, il vous faut renseigner l’objet de la consultation mentionnée dans l’AAC ou dans l’annonce.
En cas d’allotissement, vous pourrez déclarer le lot concerné dans la section “Objet de la candidature”.
Il est important de reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché comme il a été énoncé via l’avis de marché.
A noter que le numéro de référence attribué au dossier permet d’identifier le marché.
Section Objet de la candidature
Cette section permet à l’acheteur d’identifier clairement à quelle partie du marché vous souhaitez répondre et déposer une offre.
Il s’agira de cocher la case correspondante à votre situation selon si le marché est alloti ou non et selon le nombre de lots auquel vous choisissez de répondre. 3 choix possibles :
- Vous répondez à l’ensemble du marché et le marché n’est pas décomposé en lot
- Vous répondez à un ou plusieurs lots d’un marché allotis (vous indiquez alors les lots concernés)
- Vous répondez à l’ensemble des lots d’un marché alloti
Section Présentation du candidat
La présentation du candidat a pour but définir si vous répondez de manière individuelle ou en groupement à un marché public.
Si vous postulez individuellement, vous devrez alors renseigner toutes les informations concernant votre entreprise (dénomination sociale, adresses, numéros de téléphone, numéro SIRET). Dans le cadre d’un groupement d’entreprises, vous devrez indiquer le caractère de ce groupement : conjoint ou solidaire.
S’il s’agit d’un groupement conjoint, vous devrez alors déclarer si le mandataire est solidaire ou non. C’est par l’intermédiaire de ce document que vous serez en pouvoir de déclarer les entreprises partenaires de votre entreprise.
Pour les entreprises étrangères, un numéro d’identification figurant dans la liste des ICD est nécessaire.
Section Identification des membres du groupement et répartition des prestations
C’est ici que vous renseignez toutes les informations des entreprises qui forment le groupement.
Chaque membre doit alors s’identifier en précisant les informations exigées (nom commercial, adresse physique, adresse mail, numéro de téléphone et numéro SIRET).
Rappel : en cas de candidature en GME, le renseignement d’un seul et unique DC1 est recommandé, bien que vous ayez la possibilité d’en remplir un par entreprise qui forme le groupement.
Section Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
C’est une déclaration sur l’honneur de votre société (ou des sociétés) vous permettant de justifier de votre candidature et de vos capacités ainsi que de ne pas entrer dans un cas des cas d’exclusion du marché.
Vous pouvez également mettre à disposition de l’acheteur, un lien internet intégrant la possibilité de consulter les renseignements nécessaires pour accéder à ces informations.
Section Désignation du mandataire
Pour les candidatures en groupement d’entreprise, il s’agit de justifier de qui sera le mandataire de la réponse et devra ainsi assurer la gestion et la coordination des prestations par la suite.
Un document habilitant le mandataire à intervenir au nom du GME devra être produit et signé par l’intégralité de ses membres.
Le remplacement de ce document par le DUME
Mis en place en 2014 conformément aux nouvelles directives sur la passation des marchés publics, ce document a pour but de remplacer le DC1 et le DC2 en un seul et unique document réutilisable pour tous les marchés auxquels vous souhaitez répondre. Il a également pour but de créer un document utilisable sur tous les marchés publics européens. Pour retrouver plus d’informations sur le DUME en marché public, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
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