Sourcing
Définition du sourcing en marché public
Le sourcing (ou sourçage) est une pratique qui consiste à donner la possibilité aux acheteurs publics d’organiser des consultations avec les opérateurs économiques, de solliciter différents avis et d’informer les opérateurs du futur lancement d’un marché public.
Ainsi, le sourcing permet aux acheteurs de la commande publique de mieux définir leurs besoins grâce à la consultation des différents acteurs du marché. Cela lui permet d’établir un cahier des charges optimal et dans les meilleures conditions.
Cette pratique a très souvent lieu lorsque l’acheteur a peu de connaissances dans le secteur d’activité recherché et qu’il souhaite lancer, dans les semaines voire mois qui suivent un marché.
La collecte d’informations des acheteurs publics
Si le sourcing est accepté dans les marchés publics, c’est bel et bien car les acheteurs publics ont besoin de se renseigner avant de lancer un marché public.
Ainsi, leur besoin a d’être étayée par un maximum d’informations leur permettant de bien définir ce dont ils ont réellement besoin et de connaître les dernières innovations technologiques pour définir les contours des prestations qu’ils souhaitent.
De plus, cela leur permet définir un budget et ainsi appréhender au mieux les prestations qu’ils peuvent demander et ce qui est réalisable avec leur budget.
L’intérêt du sourcing en matière de commande publique
L’intérêt du sourcing en marché public est double : ainsi, aussi bien l’acheteur que l’opérateur y voit son intérêt :
Les intérêts pour les acheteurs
Les acheteurs utilisent le sourcing dans le but de :
- Obtenir les connaissances nécessaires à la définition de son besoin
- Connaître les innovations technologiques sur le marché
- Affiner son cahier des charges
- Avoir une idée plus précise du budget à accorder pour le marché
Les intérêts pour les opérateurs
Pour les opérateurs, l’intérêt réside dans l’obtention d’informations importantes permettant d’élaborer un mémoire technique optimisé et d’avoir un avantage stratégique sur les autres opérateurs.
De plus, le sourcing permet aux opérateurs économiques pas encore connus de l’acheteur public, de se faire connaître auprès de ces derniers.
Le code de la commande publique et le sourcing
Le code de la commande publique encadre les contrats entre acheteur et opérateur économique à travers les marchés publics. Le sourcing est ainsi mentionné à plusieurs reprises dans le code de la commande publique :
- Article R2111-1 :
Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l’article L. 3.
- Article R2111-2
L’acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d’un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d’autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure.
Cet opérateur n’est exclu de la procédure de passation que lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 2141-8.
