Chorus Pro
Qu’est ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est un portail mutualisé de facturation électronique. En quelque sorte, c’est un espace numérique qui vous permet de partager toutes les factures concernant les marchés publics.
C’est l’unique portail reconnu par la réglementation mise en place. Cet outil est gratuit pour toutes les entreprises.
Ce projet s’inscrit dans la volonté du code de la commande publique, de procéder à une dématérialisation de l’ensemble des factures émises. Ainsi, depuis 2020, toutes les factures doivent être dématérialisées, et ce, pour tous types d’entreprises.
A quoi sert Chorus Pro ?
Les grandes fonctionnalités de Chorus Pro sont les suivantes :
- Dépôt et transmission des factures :
- Réception des factures
- Suivi de traitement des factures
Le portail Chorus Pro offre donc des possibilités, aussi bien du côté émetteurs, que du côté récepteurs.
Les possibilités du côté émetteur
Les fournisseurs disposent d’une solution pour générer et transmettre simplement et rapidement des factures électroniques.
L’outil vous permet également de suivre le traitement de ces factures.
Les possibilités du côté récepteur
Côté récepteur, cet outil vous permet de réceptionner les factures de vos prestataires, de les consulter dès que vous en avez le besoin, et même de valider ou rejeter l’une d’entre elles si vous estimez qu’elle ne correspond pas à ce que vous aviez établi avec celui-ci.
Le code de la commande publique et Chorus Pro
L’arrêté du 17 Avril 2014 définit les rouages autour de cet outil. Voici les articles qui parlent de Chorus PRO :
- Article 1 :
Le service à compétence nationale “ Agence pour l’informatique financière de l’Etat ” est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Chorus Pro ” ayant pour finalité de permettre aux déposants de factures, de mémoires de frais de justice ou de demandes de remboursement de taxes sur les carburants, de créer et d’administrer leur compte sur l’application, de saisir ou de déposer des factures, des mémoires de justice ou des demandes de remboursement, ainsi que d’y ajouter le cas échéant des pièces jointes. Il permet également aux déposants de suivre l’avancement du traitement de leurs dossiers.
Le traitement permet de suivre les modalités de leur intégration et de leur traitement dans le système d’information Chorus.
