Les principes fondamentaux en marché public
Afin de garantir une juste répartition des ressources dans le secteur, le code de la commande publique a fixé des grands principes à respecter qui encadrent les marchés publics. Ils ont pour but de garantir les intérêts de chacun, et d’éviter les possibles “copinages” en matière de commande publique.
La commande publique désigne l’ensemble des contrats conclus par les pouvoirs publics avec des entreprises privées. Ces contrats sont aujourd’hui soumis à des règles strictes découlant du respect des principes fondamentaux des marchés publics :
Les principes en matières de commande publique
Le premier volet de ces principes réside sur la transparence des informations à transmettre aux différents candidats.
Le principe de transparence en marché public implique que les acheteurs publics sont dans l’obligation de rendre accessible TOUTES informations relatives aux marchés qu’ils passent. Ainsi, toute entreprise souhaitant proposer une réponse, doit pouvoir trouver facilement l’ensemble des informations liées à la passation.
Afin de garantir la transparence, les pouvoirs publics doivent ainsi publier un avis de marché dans un journal d’annonces légales et mettre à disposition des candidats les documents relatifs à la procédure de passation.
Quelques exemples qui témoignent de la transparence dans les marchés publics :
- Accessibilité des documents liés au marché
- Clarté des informations transmises dans le CCTP
- Définition des critères et sous-critères d’évaluation de l’offre
- Diffusion et communication aux autres candidats des échanges avec l’acheteur
- Publication des résultats
- etc.
La transparence a donc pour but de garantir une concurrence équitable entre les entreprises en donnant accès aux mêmes informations aux candidats.
Transparence
Le premier volet de ces principes réside sur la transparence des informations à transmettre aux différents candidats.
Le principe de transparence en marché public implique que les acheteurs publics sont dans l’obligation de rendre accessible TOUTES informations relatives aux marchés qu’ils passent. Ainsi, toute entreprise souhaitant proposer une réponse, doit pouvoir trouver facilement l’ensemble des informations liées à la passation.
Afin de garantir la transparence, les pouvoirs publics doivent ainsi publier un avis de marché dans un journal d’annonces légales et mettre à disposition des candidats les documents relatifs à la procédure de passation.
Quelques exemples qui témoignent de la transparence dans les marchés publics :
- Accessibilité des documents liés au marché
- Clarté des informations transmises dans le CCTP
- Définition des critères et sous-critères d’évaluation de l’offre
- Diffusion et communication aux autres candidats des échanges avec l’acheteur
- Publication des résultats
- etc.
La transparence a donc pour but de garantir une concurrence équitable entre les entreprises en donnant accès aux mêmes informations aux candidats.
Libre concurrence
Le premier principe fondamental du Code de la Commande Publique repose sur l’égalité d’accès aux marchés publics. Cela signifie que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, expérience, ou budget, ont la possibilité de soumissionner à un marché public.
Cependant, pour garantir un environnement de marché équitable, les entreprises doivent démontrer qu’elles ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et le déclarer notamment dans le DC2.
Pour garantir ce principe, les acheteurs publics doivent respecter les règles suivantes :
- en matière de publicité : Les appels d’offres doivent être publiés de manière claire, large et accessible.
- en matière de sélection des candidats : Tous les prestataires intéressés doivent pouvoir participer aux procédures d’attribution.
- en matière d’objectivité : Les conditions du marché public doivent être rédigées de la manière la plus objective possible afin de ne pas privilégier un candidat en particulier.
Equité des chances
Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires signifie que tous les candidats potentiels ont les mêmes chances de remporter un marché public. Tous les candidats d’un appel d’offres doivent être jugé objectivement et de manière égale. Ainsi, une petite TPE doit avoir autant de chances de gagner le marché qu’une entreprise leader sur son secteur.
Ces dernières années, la part des marchés remportés par des TPE/PME a grandement augmenté et témoigne de cette volonté : ainsi les TPE PME sont attributaires en moyenne à 60% des marchés passés.
Pour garantir ce principe, les acheteurs publics doivent notamment respecter les règles suivantes :
- Transparence dans le choix des critères de sélection
- Accès aux informations : les opérateurs doivent avoir accès aux différents échanges entre l’acheteur et les différents candidats
- Transparence et motivation derrière les critères d’exclusion
- Analyse objective des offres remises
