Avenant
Au cours du marché, il n’est pas rare de voir des avenants au marché : ainsi, les parties prenantes ont la possibilité de modifier les clauses du contrat.
Définition d'un avenant en marché public
Dans le cadre des marchés publics, un avenant est un document qui permet de modifier ou de compléter un contrat initial entre l’acheteur public et le titulaire
Il s’agit d’un document officiel qui précise les changements apportés au contrat initial, tels que la modification des prix, des délais de livraison, des quantités ou des spécifications techniques, etc. Les deux parties doivent être d’accord et ainsi signer ce document.
Les avenants peuvent être nécessaires pour diverses raisons, telles que des changements dans les conditions du marché, des erreurs ou des omissions dans le contrat initial, ou encore des imprévus survenus pendant la réalisation du marché.
Ils permettent ainsi de faire évoluer le contrat initial afin de mieux répondre aux besoins des de l’acheteur et de l’opérateur.
Pour autant, il est important de noter que les avenants ne doivent pas être utilisés de manière abusive pour contourner les règles de passation des marchés publics. En effet, ils doivent respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de concurrence, et ne doivent pas favoriser un opérateur par rapport aux autres.
Quelles sont les modifications autorisées en marché public ?
Un grand nombre de modifications sont possibles avec un avenant : pour autant, toutes sont encadrées afin d’éviter les dérives et contournements.
Voici les exemples les plus fréquents pouvant amener à l’intervention d’un avenant en cours de marché :
- Des modifications des quantités ou des spécifications techniques des biens ou des services initialement prévus ;
- Des modifications concernant les délais de livraison ou de réalisation ;
- Des ajustements des prix ou des coûts, par exemple en cas de hausse des matières premières ou des salaires, au-delà des révisions de prix prévues initialement dans le marché ;
- Des changements de la méthode de paiement ou des modalités contractuelles ;
- Des ajustements de la durée du contrat, sous certaines conditions.
Les avenants et code de la commande publique
Le code de la commande publique a pour but de régir et encadrer les procédures de passation des marchés public et ainsi fixer les règles en matière d’appel d’offres :
- Article L2194-1
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
