Garanties
Définition des garanties en marchés publics
Une garantie en marché public est une assurance contractée par un soumissionnaire pour garantir la performance de son offre pour un marché public donné. Il existe différents types de garanties en marché public, chacune ayant des caractéristiques et des fonctions spécifiques. Les garanties les plus courantes en marché public sont la garantie de soumission, la garantie de bonne exécution et la garantie de paiement.
Les différentes formes de garanties
La garantie de soumission est une garantie financière qui est requise pour garantir que le soumissionnaire remplira les obligations contractuelles en cas d’attribution du marché. Cette garantie est généralement de 5 à 10% du montant de l’offre et est remboursée au soumissionnaire une fois que le marché est attribué et qu’il a rempli les obligations contractuelles.
La garantie de bonne exécution est une garantie financière qui est requise pour garantir que le soumissionnaire exécutera les obligations contractuelles de manière satisfaisante. Cette garantie est généralement de 5 à 10% du montant du marché et est remboursée au soumissionnaire une fois que le marché est terminé et que les obligations contractuelles ont été respectés.
La garantie de paiement est une garantie financière qui est requise pour garantir que le soumissionnaire remboursera les sommes dues en cas de non-paiement. Cette garantie est généralement de 5 à 10% du montant du marché et est remboursée au soumissionnaire une fois que le marché est terminé et que les paiements ont été effectués
Ce qu’il faut savoir sur les garanties
Il est important de noter que les exigences en matière de garanties en marché public peuvent varier en fonction du pays et du type de marché. Il est donc important de se familiariser avec les exigences spécifiques de chaque marché avant de soumettre une offre.
En résumé, les garanties en marché public sont des engagements financiers pris par les soumissionnaires pour garantir la performance de leur offre. Les garanties les plus courantes sont la garantie de soumission, la garantie de bonne exécution et la garantie de paiement. Ces garanties sont généralement remboursées une fois que les obligations contractuelles ont été remplies. Il est important de se familiariser avec les exigences spécifiques de chaque marché avant de soumettre une offre.
