Option
Qu’est ce qu’une option en marché public ?
L’option en marché public correspond à une prestation susceptible de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre d’un marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
Cela signifie qu’une option ne peut être ajoutée en cours de marché si elle n’a pas déjà été prévue.
Durant le marché, l’acheteur se réserve le droit de lever ou non ces options quand il le souhaite.
On distingue aujourd’hui 3 différents types d’options dans les marchés publics :
- les tranches optionnelles
- la reconduction du marché public
- les prestations similaires
Les différentes formes d’option en marché public
Les tranches optionnelles
Les tranches optionnelles sont définies telles qu’elles : Il s’agit d’un fractionnement du marché en plusieurs tranches, des fermes et des optionnelles, afin de s’adapter aux incertitudes liées à un marché.
La tranche optionnelle correspond à une partie du marché.
Ainsi, ces incertitudes peuvent être d’ordre :
- administrative,
- financière,
- où en fonction de l’évolution possible du besoin de l’acheteur
Les tranches optionnelles permettent de tenir compte des incertitudes de mise en œuvre des prestations par l’acheteur.
La reconduction du marché public
La reconduction d’un marché fait partie des options. Ainsi, cette pratique permet à l’acheteur de pouvoir tester un opérateur pendant une certaine période pour ensuite le reconduire s’il est satisfait des prestations.
En cours de marché, ce renouvellement pourra se faire expressément ou tacitement. Ce nouveau marché répondra alors aux mêmes conditions que le marché initial.
Le caractère renouvelable de cette pratique n’est pas limité à une seule et unique fois, et l’acheteur a la possibilité de reconduire le marché autant qu’il le souhaite tant qu’il respecte la date de fin du marché initial.
Les prestations similaires
Troisièmes et dernières catégories d’option, les prestations similaires. L’article R2122 du code de la commande publique définit cette pratique de la manière suivante :
L’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.
Si les conditions sont respectées et que le DCE mentionne cette possibilité, l’acheteur pourra alors commander au titulaire des prestations similaires, réalisables à l’identique du marché initial.
Vous souhaitez en savoir plus sur les options en marché public pour répondre à vos appels d’offres ? Contactez l’un de nos experts marchés publics.
