Opérateur économique
Définition d'un opérateur économique
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, publique ou privée, qui répond à une consultation pour un marché public est considérée comme opérateur économique.
Ainsi, le terme “opérateur économique” regroupe aussi bien les entreprises, les fournisseurs ou les prestataires de services qui choisissent de répondre à un marché.
De plus, il est interdit de sous traiter l’ensemble d’un marché. Cela signifie que vous ne pouvez pas répondre à un marché si vous n’assurer pas un minimum de prestation par votre entreprise.
Distinction entre candidat et soumissionnaire
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un marché public. S’il soumet une offre il devient soumissionnaire et si le marché lui est attribué il devient attributaire puis titulaire.
En termes de marché public, on distingue les notions de candidat et soumissionnaire :
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un marché public. S’il soumet une offre il devient soumissionnaire et si le marché lui est attribué il devient attributaire puis titulaire.
Le code de la commande publique et l'opérateur économique
Le code de la commande publique encadre et régit les appels d’offres de marché public. Il mentionne l’opérateur économique dans les articles suivants :
- Article L1220-1
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services
- Article L1220-2
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
- Article L1220-3
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
