Titulaire
Qu'est ce que le titulaire en marché public ?
En matière de marché public, le titulaire est tout simplement l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut le marché avec l’acheteur public.
C’est un opérateur économique auquel un marché public a été attribué et notifié pour exécution. Il est le cocontractant de la personne publique.
En cas de groupement, le titulaire désigne alors l’ensemble des membres du Groupement momentanée d’entreprises, représenté par son mandataire.
La notification du marché
Chaque marché supérieur à 40 000 € HT doit faire l’objet d’une notification à l’issue de l’appel d’offres, prévenant les opérateurs économiques du prestataire choisi pour l’exécution du marché. Ainsi, la notification consiste à l’envoi des pièces contractuelles entre l’acheteur public et l’opérateur qui a remporté le marché.
Le marché prend alors effet à la date de réception de la notification par le nouveau titulaire du marché
Les obligations du titulaire
Les obligations du titulaire sont définies par l’article 5 du code des marchés publics, mettant en avant que “Le titulaire du marché doit respecter ses obligations. Non seulement celles qui sont formalisées par le contrat, mais aussi celles que son exécution implique, qu’il s’agisse du respect des normes, du délai d’exécution ou même de la responsabilité du mandataire dans les marchés de travaux.”
Bien que libre d’avoir recours à un ou plusieurs sous traitants pour exécuter le marché, le titulaire est ainsi responsable de l’intégralité du marché et des exigences qu’il a promis d’honorer. Il est donc seul responsable en cas de défaillance de l’un de ses sous traitants et devra résoudre le litige en engageant un autre prestataire.
L’acheteur a également la possibilité d’insérer une clause d’obligation de résultat au titulaire du marché : Cela signifie que le titulaire doit alors justifier et s’engager à atteindre des résultats précis et vérifiables. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’acheteur peut alors aisément contester l’implication du titulaire par un simple constat du marché. Cette obligation peut concerner aussi bien les moyens mis en œuvre (obligations contractuelles) que les résultats à obtenir.
Le code de la commande publique et le titulaire
Le code de la commande publique régit les obligations des acheteurs et opérateurs concernant le titulaire d’un marché par les articles suivants :
