Devis Quantitatif Estimatif – DQE
Qu'est ce qu'un DQE ?
Le DQE, soit devis quantitatif estimatif est utilisé dans les procédures de marchés publics. C’est un document non-contractuel destiné à l’acheteur et lui permettant de comparer les propositions faites par les opérateurs.
Il peut être appelé également devis descriptif et estimatif détaillée, ou encore Document Quantitatif Estimatif, ou commande type, etc.
Très souvent utilisé dans les marchés à bon de commande, il permet aux opérateurs économiques de donner une estimation du montant final du marché et est très souvent complété par un BPU.
A quoi sert le DQE ?
Le DQE figure parmi les documents financiers obligatoires d’un marché public. Il est aussi connu comme étant le DE et même s’il n’est pas contractualisé, c’est une pièce incontournable.
Les quantités inscrites dans un DQE sont fictives et permettent simplement à l’acheteur d’avoir une base factuelle sur lequel se référer pour juger les offres des opérateurs économiques.
Le DQE est associé au BPU par la nature des prix unitaires, alors que pour les prix forfaitaires les pièces de marché se réfèrent généralement à un DPGF qui lui décompose le prix global.
Il peut arriver que des erreurs de calcul surviennent à la lecture des prix, créant ainsi des incohérences entre les différentes pièces, et ce, notamment le BPU et le DQE. Dans ce cas, l’acheteur public peut se référer directement au BPU afin de connaître le réel prix proposé par l’opérateur économique.
Que comporte un DQE ?
Le DQE est composé :
- Désignation du service/bien/fourniture
- PUHT, ou Prix Unique Hors Taxe
- Montant final
La loi autour du DQE
Le code de la commande publique a défini les règles à appliquer autour de ce document. Voici les articles qui y font référence :
Article R2151-15
Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d’apprécier l’offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.
Article R2112-6
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
