Formulaire DC2 2019 : Comment remplir et utiliser un DC2
Bien que la dématérialisation des marchés publics a provoqué la création d’un nouveau document de candidature appelé DUME, les anciens formulaires DC1 et DC2 sont encore acceptés par les acheteurs publics. Traduisant des capacités de votre entreprise, le formulaire DC2 doit vous permettre de répondre à un appel d’offres de marché public. Retour sur les différentes conditions d’utilisation du DC2 et comment remplir efficacement ce formulaire.
Qu’est-ce que le DC2 et à quoi sert-il ?
Le DC2 est un formulaire type qui a pour but de fournir les informations concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats à l’acheteur public. Il a été, en effet, conçu afin de compléter le formulaire DC1 et d’assurer à l’acheteur que l’opérateur dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre.
Ainsi, votre formulaire DC2 doit prouver de la capacité de votre entreprise à répondre aux exigences de l’acheteur public concernant l’exécution du marché.
Il n’est pas nécessaire de signer le DC2 puisque les candidats s’engagent dans son contenu lors de la remise du DC1 qui est, lui, signé.
A noter qu’il appartient à chaque candidat de vérifier, dans les documents de la consultation, les exigences formulées dans le cadre de la procédure en cause. Ainsi, si l’acheteur mentionne le besoin d’une information spécifique, vous devrez alors intégrer cet élément dans votre DC2.
Depuis 2019, une nouvelle version du DC2 est apparue. Besoin de télécharger un formulaire du DC2 ? C’est ici.
Les différents cas d’utilisation du DC2
Si l’acheteur public ne donne aucune indication concernant la candidature des postulants, vous aurez alors la possibilité de compléter un DC1 et un DC2 OU de remplir un DUME selon votre préférence.
En cas d’allotissement : Vous devrez fournir un exemplaire du DC2 pour chacun des lots. Si l’acheteur public mentionne la possibilité d’un DC2 unique pour l’ensemble du marché, vous aurez alors la possibilité de présenter qu’une seul version adaptée du DC2.
En cas de groupement : Vous êtes dans l’obligation de fournir un exemplaire du DC2 pour chacune des entreprises qui forment ce groupement.
Comment remplir votre formulaire DC2 ?
Un formulaire DC2 est composé de 7 différentes rubriques vous permettant de justifier de votre capacité à répondre aux exigences de l’acheteur public. Vous devrez ainsi remplir les informations suivantes :
Identification de l’acheteur
Il s’agit de reprendre les informations concernant l’acheteur et qui sont fournis directement dans l’AAPC de l’appel d’offres.
Vous pouvez ainsi récupérer toutes les infos liées à l’identité de l’acheteur dont les adresses postales et électroniques, les coordonnées, etc.
Objet de la consultation
Comme pour la première partie, il suffira dans cette rubrique de rappeler l’objet de la consultation présent dans l’AAPC du marché.
C’est ici que vous rappellerez le besoin de l’acheteur et le marché auquel vous répondez.
La référence de l’avis suffit également à la complétion de cette rubrique.
En cas d’allotissement du marché, les lots sur lesquels vous souhaitez vous positionner seront précisés dans la rubrique suivante.
Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
Cette partie sert à indiquer à l’acheteur public les différentes informations de votre entreprise relative à son identification (siège social, Siret, adresses postal, etc) ainsi que la forme juridique de votre candidature : seul ou en groupement.
Cas spécifiques relatifs aux conditions de participations
Cela concerne les marchés publics qui nécessitent une autorisation spécifique afin de garantir l’exécution du marché. Dans ce cas, vous devrez alors produire la preuve de cette autorisation à l’appui du DC2.
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
L’acheteur public doit faire mention des éléments qui lui permettront de juger de la capacité économique et financière du candidat. Il s’agit très souvent du chiffres d’affaires global de votre entreprise sur les 3 dernières années et de la proportion de votre CA relatif au marché.
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat
Ici encore, c’est le pouvoir adjudicateur qui fixe les éléments qui lui seront nécessaire à l’analyse des différentes offres qui lui seront proposés.
Il peut s’agir ainsi de liste de références, d’informations concernant les moyens humains et techniques, etc.
Dans cette rubrique, vous pouvez indiquer que vous renvoyez en annexe un document de présentation de votre entreprise.
Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat
Cette rubrique devra être remplie de votre côté si vous vous appuyez sur une autre entreprise afin de répondre aux exigences du marché. Cela est notamment le cas lorsque vous utilisez un autre opérateur économique en tant que sous-traitant. Vous devrez alors fournir le contrat de sous-traitance afin de prouver que vous disposerez bien des capacités nécessaires.
Besoin d’aide afin de remplir les différents documents de la candidature et la formation de votre mémoire technique ? Faites confiance à Onémis et l’un de nos experts marchés publics.
