Le DUME en Marché Public
Bien que son utilisation soit libre, le DUME, Document Unique de Marché Européen, est dorénavant accepté pour tous marchés publics et pour n’importe quel secteur.
Retour sur les conditions d’utilisation du DUME, ses avantages et sa complétion.
Le Document Unique de Marché Européen
Le DUME permet à toutes les entreprises souhaitant postuler à un marché de présenter sa candidature en un seul document. Il a, en effet, été créé afin de remplacer les anciens documents DC1 et DC2, qui peuvent cependant toujours être utilisés aujourd’hui. Ainsi, vous êtes libre de répondre par tout autre moyen que le DUME si l’acheteur public ne fait pas mention d’une obligation d’utilisation.
Il permet ainsi l’analyse rapide des différentes candidatures. Le DUME doit ainsi prouver :
- de la capacité de votre entreprise à répondre aux exigences de l’acheteur public,
- du remplissage des critères de sélection du marché,
- de la non-appartenance aux critères d’exclusion du marché
Depuis le 1er Avril 2018 et les nouvelles directives de marché public, l’acheteur public a l’obligation de l’accepter.
Il a pour avantage d’être réutilisable dans les différents marchés dans lequel vous souhaitez postuler alors que les anciens documents doivent être remplis à nouveau pour chaque nouvelle réponse aux appels d’offres.
Le DUME a été mis en place dans le but de simplifier et faciliter les procédures de marché public. Il permet également d’harmoniser les documents à produire pour chaque marché.
De plus, ce document peut être utilisé dans tous les marchés publics provenant de l’Union Européenne et vous pourrez donc soumettre ce document dans des marchés publics hors de France.
La composition du DUME
Le document unique de marché européen est un formulaire type contenant 6 différentes parties présentant votre société et ses capacités. Il paraît alors impensable qu’un tel document puisse alléger l’administratif nécessaire à la réponse à un appel d’offres mais il possède l’avantage de pouvoir être réutilisé par la suite dans tous les marchés auxquels vous souhaitez présenter une candidature.
La composition de ce document :
- Partie administrative
- Partie fiscale
- Critères d’exclusions
- Critères de sélection
- Réduction du nombre de candidats qualifiés
- Déclarations finales
Un formulaire qui accompagne la dématérialisation des marchés publics
Le DUME provient de la simplification des marchés publics. Mis en place en 2018, il accompagne la dématérialisation des marchés publics pour les procédures d’appels d’offres.
Ces changements ont pour but de simplifier les démarches administratives nécessaires à la réponse à un appels d’offres qui effraient un grand nombre de chefs d’entreprises avant de se lancer dans les marchés publics.
Comment répondre à un appel d’offres avec le DUME ?
Une fois, votre version du DUME remplie, vous pourrez alors récupérer ce document et vous en servir pour les différents marchés publics auxquels vous souhaitez répondre.
Si vous souhaitez répondre à un marché public alloti, vous devrez alors fournir une version du DUME pour chaque lot auquel vous souhaitez répondre. L’acheteur a néanmoins la possibilité de demander un seul exemplaire pour toute la consultation s’il l’inscrit directement dans le règlement de consultation.
L’acheteur peut se permettre de fournir un DUME personnalisé en fonction de ses exigences. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors simplement envoyer votre version.
En cotraitance, chacune des entreprises qui souhaitent répondre au marché doivent remplir un DUME.
Téléchargez le Document Unique de Marché Européen
Besoin de télécharger le DUME ? Retrouvez ici une version.
Dans le cas d’un DUME expressément émis par l’acheteur public, vous devrez alors vous servir de cette version du DUME afin de présenter votre offre de marché public.
