Qu’est ce qu’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) ?
Une réponse commune à un appel d’offres de marché public
Le GME est un partenariat momentané entre plusieurs entreprises qui souhaitent répondre ensemble à un même marché public. Cela permet aux entreprises de s’organiser, pour une durée déterminée, afin de répondre à un marché public pour lequel elles n’auraient pu répondre seules de leur côté. Ainsi, le but est de formuler une offre commune attrayante pour l’acheteur public. C’est un contrat privé entre les entreprises membres du groupement.
Le GME s’avère utile :
- En cas de pluridisciplinarité dans la prestation demandée,
- Dans le cas où l’importance du marché rendrait nécessaire une mutualisation de moyens (financiers ou techniques) et de compétences,
- Dans le cas où le marché public concerne des zones géographiques différentes.
Le fonctionnement d’une réponse en groupemement momentané d’entreprises
La cotraitance
Lors d’une réponse à un appel d’offres public le GME est considéré comme « LE » candidat.
Le formulaire DC1 permet d’indiquer à l’acheteur public les entreprises qui composent le groupement et le nom du mandataire.
Le formulaire DC1 permet d’indiquer à l’acheteur public les entreprises qui composent le groupement et le nom du mandataire.
Le mandataire est ainsi celui qui représente le GME, remet les offres et coordonne les prestations pour lesquelles l’acheteur public a fait appel. Si vous souhaitez plus d’informations sur le rôle du mandataire en marché public, vous pouvez vous rendre sur cet article.
Les obligations d’un cotraitant
Répondre à un appel d’offres en GME, c’est aussi être dans l’obligation de :
- effectuer les prestations qui vous ont été commandées
- respecter les conditions du marché (délai d’exécution, prix, prestations vendus)
- se laisser guider par le mandataire choisi
Le formulaire DC1 DC2 peut servir de convention de mandat. Il est cependant conseillé d’établir une convention écrite entre les membres du groupement, identifiant les responsabilités de chaque entreprise, les règles de fonctionnement du groupement et la mission détaillée du mandataire commun.
Besoin de plus d’informations sur les différents statuts et obligations pour les groupements momentanée d’entreprises ? C’est par ici.
Avant de vous lancer dans les GME, il vous faudra construire une convention écrite permettant de délimiter le champ d’action de chacun et définie le fonctionnement en interne du groupement.
Groupement momentané d’entreprises conjoint :
Chaque entreprise du groupement est seulement responsable de la partie du marché sur lequel elle s’est engagée de répondre et n’intervient pas donc sur les travaux ou prestations exécutés par les autres membres. En cas de défaillance de l’une des entreprises, c’est au mandataire de trouver une solution. Dès lors que ce dernier est mandataire solidaire.
Groupement momentané d’entreprises solidaire :
En GME solidaire, tous ses membres sont responsables de la totalité du marché auquel ils ont répondu, et doivent donc agir en cas de défaillance de l’un des membres.
